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Mentions Légales

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

(Article R. 211-21 du code du tourisme)

La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :

BIKE AND WINE TOURS, BOURGOGNE ÉVASION

8 HAMEAU DU CHÂTEAU,

71150 RULLY, FRANCE

représenté par :

Monsieur FLORIAN GARCENOT, GÉRANT

a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :

à effet du 18/03/2014

La garantie financière est apportée par : COVEA CAUTION, 10 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON √, 72000

LE MANS, FRANCE

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET

ALEXANDRE OYON √, 72030 LE MANS, FRANCE

Cette immatriculation est valable jusqu’au 18/03/2017. La demande en vue de son renouvellement devra être adressée à

la commission d’immatriculation deux mois avant la date d’échéance.

L’opérateur doit informer la commission d’immatriculation de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son

immatriculation (article R. 211-21 du code du tourisme) :

* dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée,

* ou au plus tard dans le mois qui suit l’événement.

Conformément aux dispositions de l’article R. 211-23 du code du tourisme, publicité sera faite de cette immatriculation

dans un délai d’un mois à compter du 18/03/2014 sur le site internet d’Atout France.

IM071140002